Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Dénomination : Réseau Canopé
Siège : Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Directrice de la publication : Marie-Caroline Missir, directrice générale
Coordination et réalisation : Service arts et culture, pôle édition transmédia – direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET : 180 043 010 014 8
Toute correspondance devra être faite auprès de la direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes de Réseau Canopé, située 47 rue Philippe de Lassalle 69004 Lyon.
Tél. (standard) : 04 72 00 00 76
Télécopie : 04 72 00 76 29
Crédit images :
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Pictos : The Noun Project
Conditions générales d'utilisation
Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.122-5 du même Code.
Les exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif
Autorisationpour usage pédagogique
Sans préjudice des exceptions légales prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :
- à utiliser le site http://www.preac-ara.fr/ et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
- à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site http://www.preac-ara.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité)
Bases de données
Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits attachés à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques, de Réseau Canopé direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes 47 rue Philippe de Lassalle 69136 Lyon cedex 04.
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
Est expressément interdit toute utilisation en dehors du strict cadre des exceptions et utilisations autorisées au sein des présentes conditions d’utilisation générale.
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Liens hypertextes
Liens pointant vers le site de Réseau Canopé
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